La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire, proportionnelle aux salaires, que les entreprises doivent verser chaque année pour financer les formations professionnelles en France. Elle est souvent mal comprise et suscite parfois des controverses. Cependant, elle joue un rôle crucial dans la formation des futurs travailleurs qualifiés.
1. Rappel de ce qu’est la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale.
Toutes les entreprises employant du personnel sont soumises à la taxe d’apprentissage.
Cependant, les rémunérations versées à des apprentis par les employeurs dont l’effectif global est inférieur à 11 salariés, sont exonérées de cette taxe.
2. Pourquoi la taxe d’apprentissage est-elle importante ?
La taxe d’apprentissage permet de financer le développement et la formation des apprentis dans les entreprises et les centres de formation.
Elle contribue ainsi à promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes en leur offrant des compétences et des qualifications recherchées sur le marché du travail.
3. Les nouveautés en 2023
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN. La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023
- Pour la contribution due sur les salaires 2023, la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensualisée et se paie à l’URSSAF
- Quant au solde de la taxe d’apprentissage, il est recouvré annuellement par l’URSSAF, en exercice décalé. De ce fait, Il est désormais obligatoire de déclarer et de verser annuellement le montant restant de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, plutôt que de la verser directement aux établissements et formations éligibles à la recevoir, comme cela se faisait auparavant.
- Ce n’est qu’en mai/juin, qu’i faut se rendre sur la plateforme SOLTEA afin de répartir les sommes selon vos souhaits
En conclusion, cette année, il faut être vigilant sur la nouvelle procédure de déclaration et de reversement aux écoles et organismes de formation.
Si besoin, voici le lien pour accéder au replay du webinar dédié à la présentation de ce nouveautés, ainsi que le support de présentation complet développé courant le webinar.
Source : education.gouv.fr et urssaf.fr
