Nous constatons une forte dynamique en termes de création d’entreprise en 2023. Alors que certains salariés décident, tout bonnement, de stopper leur activité de salarié, pour se lancer pleinement dans une nouvelle vie entrepreneuriale, d’autres souhaitent conserver un statut de salarié pour prendre le temps de se découvrir dans l’entrepreneuriat.
Mais alors, est-il possible de concilier une activité entrepreneuriale avec vie professionnelle en tant que salarié ? Oui, mais à certaines conditions !
1. Est-ce qu’une clause d’exclusivité est signée ?
En principe, si une telle clause est signée, alors, il est impossible pour le collaborateur concerné d’avoir une autre activité professionnelle en parallèle, et cela, tout au long de la durée du contrat de travail. Cependant, cette clause peut être levée par l’employeur sur une durée maximale d’un an à compter de la date d’enregistrement au RCS ou de rachat d’une entreprise existante. Le collaborateur doit tout de même rester loyal à son employeur et ne pas créer d’activité qui risque de rentrer en concurrence avec celle de son employeur. Si cela n’est pas respecté, l’employeur peut lancer une procédure de licenciement pour non-respect des clauses de son contrat de travail.
En l’absence de clause d’exclusivité, le collaborateur peut, sans souci créer son entreprise sans devoir solliciter son employeur pour obtenir une autorisation au préalable.
2. Libérez-vous du temps !
Pour se lancer, il est préférable de réduire son activité salariée en demandant à votre employeur de passer en temps partiel voire en congé partiel. Cela permettra de consacrer le temps nécessaire à la création de l’entreprise, sans laisser croire à l’employeur que le collaborateur utilise son temps de travail pour développer sa propre activité. Cette demande est réservée aux salariés du privé ayant minimum plus de deux ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Pour formuler cette demande, il faut informer l’employeur au minimum deux mois à l’avance via une lettre recommandée en accusé-réception.
Ce document doit décrire assez précisément la date de début du congé/temps partiel, la réduction de travail souhaitée (pour une demande de temps partiel) et la durée du dispositif. Il faut également préciser en quoi consistera l’activité de l’entreprise. L’employeur dispose d’un mois pour répondre à votre demande.
3. Bénéficiez d’avantages !
Le collaborateur qui crée son entreprise peut bénéficier d’une exonération de charges sociales lors de la première année d’activité. Cette exonération concerne uniquement l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et les allocations familiales.
Trois conditions à respecter pour obtenir une exonération :
1/ Avoir travaillé 910 heures minimum en tant que salarié au cours de la dernière année précédant la création de l’entreprise.
2/ Avoir effectué 455 heures de travail en tant que salarié l’année qui suit la création de l’entreprise.
3/ Lors de la première année d’activité de votre entreprise, votre revenu total ne doit pas excéder 120% du SMIC.
4. Comment cela se passe fiscalement ?
Vous devez donc enregistrer deux sources de revenus sur votre feuille de déclaration d’impôt :
1/ Il faut poursuivre l’enregistrement de vos revenus salariés dans « Traitements et salaires». Cela se fait théoriquement via un report automatique sur votre déclaration pré-remplie.
2/ Il faut ajouter vos revenus complémentaires dans les catégories : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non-commerciaux (BNC) ou « Traitements et salaires » selon le statut de l’entreprise créée.
Du point de vue social l’entrepreneur continue à cotiser au régime général à hauteur des revenus salariés. Les prestations sociales maladie seront remboursées par le régime de protection sociale de votre activité principale. L’entrepreneur réalisera une seconde cotisation à hauteur des revenus de son entreprise soit auprès du régime général soit auprès de l’URSSAF (ex-RSI, le régime social des indépendants), selon la forme juridique de sa société.
En conclusion, il est possible de concilier une activité salariée et entrepreneuriale. En revanche, il faut être vigilant sur les clauses du contrat de travail pour ne pas se faire surprendre. Il est préférable de réduire son activité salariée pour s’assurer une bonne réussite dès le lancement de son activité entrepreneuriale. En tant qu’entrepreneur et salarié, le collaborateur peut bénéficier d’avantages, il faut les saisir. Pour finir, il faut être vigilant sur la déclaration aux impôts et bien remplir les revenus dans les bonnes catégories.
