Lorsqu’un entrepreneur se lance dans la création de sa société, l’immatriculation de celle-ci est une étape importante et incontournable. Cette formalité administrative consiste à inscrire la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) afin de lui donner une existence juridique. Cela se matérialise par la réception d’un document, appelé Kbis, qui permet à l’entrepreneur d’exercer officiellement son activité.
Cependant, cette étape peut s’avérer complexe, chronophage et énergivore. Le risque d’erreur est élevé surtout lorsque l’entrepreneur se retrouve sur tous les fronts (marketing, développement commercial etc).
Dans cet article, nous allons vous présenter les erreurs courantes à éviter en amont et lors du processus d’immatriculation d’une société.
1. Les erreurs liées au choix du nom de la société
Le nom de la société est un élément crucial pour son identité et son image de marque. Voici les erreurs courantes à éviter lors du choix du nom de la société :
- Choisir un nom déjà utilisé : il est important de vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société, afin d’éviter des conflits juridiques et une confusion pour les clients. Il est possible de vérifier facilement la disponibilité du nom souhaité :
Gratuitement en passant via l’outil de recherche des noms de marque disponibles sur infogreffe.fr ou sur le portail gratuit de l’INPI
En demandant une recherche plus poussée auprès des équipes de l’INPI (dont voici les formules payantes).
En parallèle, Il faut également vérifier la disponibilité de ce nom sur internet avant de vous décider. C’est que l’on appelle la disponibilité du nom de domaine. Cela se vérifie facilement via les sites des différents hébergeurs internet comme OVH ou Ionos.
- Ne pas respecter les règles de la nomenclature : la nomenclature française impose certaines règles à respecter dans le choix du nom de la société. Par exemple, le nom doit comporter une mention de la forme juridique (ex : SAS, SARL), et ne pas comporter de termes interdits ou réservés.
- Choisir un nom difficile à prononcer ou à mémoriser : le nom de la société doit être facilement « mémorisable » et compréhensible pour les clients. Il est donc important de choisir un nom simple, clair et facilement prononçable.
2. Les erreurs liées à la domiciliation de la société
La domiciliation de la société correspond à l’adresse postale utilisée pour votre siège social. Voici les erreurs courantes à éviter :
- Domicilier la société à son domicile personnel : Il est généralement recommandé de domicilier sa société dans un lieu distinct du domicile personnel, tel qu’un local commercial ou une société de domiciliation. Cela évitera d’exposer l’adresse personnelle du domicile du dirigeant dans la sphère professionnelle de l’entreprise. Pour rappel, cette adresse est visible sur les devis, bons de commande, facture et est également transmise à toutes les parties prenantes de l’activité (fournisseurs, assurances etc).
- Ne pas prendre en compte les spécificités de la domiciliation choisie : Chaque type de domiciliation (en local, au domicile du dirigeant, en société de domiciliation) a ses propres avantages et inconvénients. Il est donc important de se renseigner sur chacun d’eux en amont de la création. Voici une infographie Be Business Focus qui compare tous les types de domiciliation.
3. Les erreurs liées à la forme juridique
Le choix de la forme juridique est une étape importante, car elle a des conséquences sur le statut des dirigeants (leur statut social notamment), le régime fiscal de l’entreprise, ainsi que sur les obligations légales de la société. Voici les erreurs courantes à éviter :
- Choisir une forme juridique inadaptée au projet et/ou à la situation de l’entrepreneur : il est important de bien réfléchir à son projet et à ses objectifs avant de choisir la forme juridique de sa société. Certaines formes juridiques sont plus adaptées à certaines activités ou à certains profils d’entrepreneurs. Par exemple, une SASU est adaptée si l’entrepreneur se lance seul et qu’il veut avoir un statut d’assimilé-salarié en se rémunérant. En revanche, l’EURL permettra d’obtenir une rémunération nette plus importante qu’en SASU car les charges sont moins importantes.
- Ne pas prendre en compte les conséquences fiscales et sociales : Chaque forme juridique a ses propres règles fiscales et sociales. Il est donc important de se renseigner sur ces règles avant de choisir sa forme juridique, afin d’éviter les mauvaises surprises. Par exemple : impôt sur le revenu ou sur les sociétés ? ils ne se calculent pas de la même manière et les taux sont très différents !
- Ne pas prévoir les évolutions futures de l’entreprise : Il est important de penser aux évolutions futures de l’entreprise lors de l’immatriculation. Par exemple, si l’on envisage de lever des fonds ou de faire entrer des investisseurs au conseil d’administration, il est préférable d’anticiper avec la création d’une SAS (qui nécessite d’être deux associés à minima lors de la création).
4. Les erreurs liées à la rédaction des statuts de la société
Le document central du dossier de constitution, que l’on appelle les statuts, est un document juridique essentiel qui fixe les règles de fonctionnement de la société. Voici les erreurs courantes à éviter :
- Ne pas respecter les règles de forme : Les statuts doivent respecter un certain formalisme, notamment en ce qui concerne leur structure, leur contenu (les différents articles et sections attendus) et leur présentation. Il est donc important de se renseigner sur les règles de forme applicables.
- Ne pas être exhaustif : Les statuts doivent définir avec précision les règles de fonctionnement de la société, la dénomination sociale, la domiciliation, l’objet social, la durée, le capital social, les règles de transmission et de cessions des parts sociales ou actions etc. Il est donc important d’être exhaustif dans l’ensemble des sections des statuts.
- Ne pas prendre en compte les particularités de la société : Les statuts doivent être adaptés aux particularités de la société (ex : SARL, SAS, SA). Il est donc important de prendre en compte les spécificités de la société et les obligations légales applicables. Les articles attendus varient selon la forme juridique retenue.
Pas de panique, avec l’offre Be Business Focus vous pouvez vous décharger de tout l’administratif lié au processus d’immatriculation de votre société.
Cela signifie qu’une fois que vous avez déterminé une dénomination sociale et un lieu de domiciliation, vous n’avez plus qu’à vous lancer via notre site d’immatriculation de société en ligne. Vous n’avez qu’à suivre le processus pas à pas pour obtenir vos statuts et attestations en seulement quelques secondes. Ils sont vérifiés par des experts-comptables et signés en ligne par Docusign. Nos formules all-inclusive vous permet de nous déléguer la publication de votre annonce légale et le dépôt de votre dossier de constitution sur le guichet unique, pour obtenir un kbis en quelques jours ouvrés seulement.
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