Lors de la création d’une entreprise en France, il est essentiel de choisir une structure juridique adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Deux formes juridiques sont possibles lorsque l’on souhaite entreprendre à deux associés ou plus : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée). Dans cet article de blog, nous allons effectuer une comparaison détaillée entre la SARL et la SAS, en examinant leurs caractéristiques et leurs avantages. Cela vous aidera à prendre une décision éclairée quant à la structure juridique la plus appropriée pour votre entreprise.
1. La SARL
La SARL est une forme juridique largement utilisée par les petites et moyennes entreprises en France. Voyons ensemble pourquoi.
Tout d’abord, le capital social (c’est la valeur d’origine de l’entreprise qui est constituée par l’ensemble des apports réalisés par les associés) doit être au minimum d’un euro. Cela vous évite de devoir investir beaucoup d’argent lors de la création. Ces apports donnent le droit à un nombre de parts sociales proportionnel à l’apport et la valorisation de celui-ci. Vous pouvez décider de la valeur de chaque part en fonction du nombre de parts que vous souhaitez créer avec votre capital social. Ces parts permettent d’avoir le droit de vote et de décision concernant la gestion de l’entreprise.
Côté rassurant, les associés fondateurs ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital. De ce fait, leurs biens personnels sont protégés en cas de défaillance de la société.
Les associés peuvent diriger l’entreprise ensemble, en ayant les mêmes droits, grâce au statut de co-gérant. Si en tant que co-gérants, tous les associés nommés détiennent au moins 50% du capital, alors ils ont le statut de gérants majoritaires. Cela signifie qu’ils cotisent au régime des indépendants. Attention les taux de cotisation au régime des indépendants ne permettent pas une couverture sociale aussi complète qu’au régime général (il faut prévoir des complémentaires santé, retraite etc).
En revanche, si tous les gérants nommés détiennent moins de 50% des parts, alors ils sont gérants minoritaires et ils cotisent au régime général comme un salarié classique et bénéfice d’une couverture sociale plus complète (mais bien plus onéreuse).
2. La SAS
La SAS est une forme juridique flexible et adaptée aux entreprises de toute taille, mais cette forme est plébiscitée pour les start-up qui prévoient un développement économique (très) rapide.
Comme la SARL, la SAS nécessite un capital social, qui doit être au minimum d’un euro. Au-delà de cette somme, la liberté est donnée aux actionnaires pour déterminer le montant du capital à constituer. Les apports réalisés donnent droit à un nombre d’actions proportionnellement répartie selon les apports réalisés.
Comme en SARL, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, leurs biens personnels sont protégés en cas de dettes de la société.
La direction d’une SAS est menée par un Président et il peut être secondé par un directeur général. Contrairement à la SARL, le Président d’une SAS peut aussi être une personne morale. Du point de vue social, le Président et Directeur Général d’une SAS (si elles sont une personne physique) sont assimilé-salarié dans le cas où ils se rémunèrent. Ils cotisent au régime général comme un salarié et bénéficient de la même couverture sociale qu’un salarié classique.
La gouvernance est très souple et toute la présidence est déterminée par les statuts de la SAS, lors de sa création. Un pacte d’associé peut être rédigé par la suite pour structurer les conditions d’entrée, de vie et de sortie des associés au sein du conseil d’administration.
3. En bref
Maintenant, que nous avons examiné les caractéristiques clés de la SARL et de la SAS, voici une comparaison des avantages et des inconvénients de chaque structure :
- Avantages de la SARL
- Les formalités de création et de fonctionnement sont plus simples, car les règles préétablies par les statuts encadrent davantage la création.
- Une plus juste répartition des pouvoirs entre associés car tous les gérants nommés sont co-gérants et les autres associés ont un contrôle sur le gérant /les co-gérants
- Les rémunérations versées aux gérants majoritaires sont moins coûteuses pour l’entreprise, car les taux de cotisation sont plus faibles au régime des indépendants
- La forme juridique est adaptée aux entreprises avec un nombre limité d’associés qui conservent leur place sur le long terme (comme une entreprise familiale par exemple)
- Avantages de la SAS
- La structure est très souple à la création et il y a la possibilité de rédiger un pacte d’associé pour créer une gouvernance complètement sur-mesure
- Les modifications statutaires sont plus flexibles et moins contraignantes que pour les SARL, car le statut est prévu pour faciliter l’évolution rapide de l’entreprise
- Les formalités liées à l’entrée et à la sortie des associés sont simples pour permettre de réaliser des levées de fonds très facilement
- Le Président et Directeur Général ont le statut d’assimilé-salarié (lorsqu’ils se rémunèrent). Lorsqu’ils ne se rémunèrent pas, ils ne paient aucune charge sociale.
En conclusion, les avantages et inconvénients de chaque statut découlent principalement
- du type de statut que vous souhaitez avoir en tant que dirigeant(s)
- de l’évolution que va connaître votre projet entrepreneurial.
Dans tous les cas, il faut rédiger des statuts et toutes les attestations et réaliser une immatriculation administrative et juridique auprès du tribunal de commerce et des institutions compétentes.
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