Dispositifs « coûts fixes Rebond » et « coûts fixes Consolidation » pour les associations

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (associations fiscalisées ayant au moins 1 salarié) , ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines,via un guichet dédié à la DGFIP.

Il s’agit d’aides dites « coûts fixes Rebond » et « coûts fixes Consolidation » pour les associations.

Si une association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, elle pourra alors déposer votre dossier sous forme dématérialisée, accompagné d’une attestation d’un expert-comptable.

Une aide “coûts fixes rebond” pour les difficultés éprouvées de janvier à octobre 2021

La première aide, baptisée aide “coûts fixes rebond”, les associations concernées ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de janvier à octobre 2021.

Le montant de l’aide est basé sur l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation (EBE) associatif sur la période éligible et varie en fonction de la taille de la structure concernée (plus ou moins de 50 salariés). Cette aide est également plafonnée à 2,3 millions d’euros, montant total qui intègre les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

Une aide “coûts fixes consolidation” pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

La seconde aide, baptisée aide “coûts fixes consolidation”, toujours pour les associations concernées ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Le montant de cette aide et ses modalités de calcul sont identiques dans les deux cas.

Attention même si la nature des associations concernées les dates de création sont différentes.

Pour vérifier les critères d’éligibilité et le calcul de l’EBE qui prend en compte les particularités des associations, les informations figurent dans le document juste ici.

 

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