Si vous êtes un dirigeant, vous devez souvent faire face à des déplacements fréquents en voiture, souvent coincé dans la circulation. Avez-vous déjà envisagé d’utiliser une moto ou un scooter comme véhicule d’entreprise ? Outre les avantages en termes de mobilité, cela pourrait également avoir des implications fiscales intéressantes.
1. Acheter ou louer ?
Si votre entreprise décide d’acquérir un deux-roues, que ce soit une moto ou un scooter, cet achat sera traité de la même manière qu’une voiture en termes d’amortissement. Vous pourrez déduire progressivement le coût de l’achat sur une période de quatre ou cinq ans.
Cependant, si vous préférez opter pour une location sous forme de leasing, votre entreprise pourra déduire les loyers payés, tout comme elle le ferait pour une voiture.
En résumé, que vous choisissiez d’acheter ou de louer un deux-roues pour votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux similaires à ceux offerts pour les véhicules à quatre roues.
Un avantage important d’utiliser un deux-roues comme véhicule de société est l’absence de limite de déduction fiscale. Contrairement aux véhicules de tourisme classés dans la catégorie des véhicules particuliers (VP), les deux-roues ne sont pas soumis à des plafonds de déduction pour la fraction de l’amortissement ou des loyers. Ainsi, vous pouvez déduire la totalité de ces dépenses, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.
2. Traitement de la TVA
L’utilisation d’un deux-roues, qu’il s’agisse d’une moto, d’un scooter ou même d’un vélo, comme véhicule de société présente certaines restrictions fiscales. Conformément à la législation en vigueur, les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes, y compris les deux-roues, ne donnent pas droit à déduction de la TVA. Cela signifie que la TVA payée à l’achat du véhicule ne peut pas être récupérée.
De plus, cette limitation s’étend également aux frais d’entretien et de réparation du véhicule. Étant donné que le véhicule est exclu du droit à déduction de la TVA, la TVA sur ces services ne peut pas non plus être déduite.
Il est donc important de prendre en compte ces aspects lors de la décision d’utiliser un deux-roues comme véhicule de société, car il y aura des coûts non déductibles liés à la TVA et à l’entretien du véhicule.
En ce qui concerne le carburant, la déductibilité de la TVA varie en fonction du type de véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, la TVA sur l’essence, qui est le carburant utilisé par les deux-roues, est partiellement déductible. À partir du 1er janvier 2021, le taux de déduction est fixé à 80 %.
En revanche, pour les voitures particulières, la déductibilité de la TVA dépend du type de carburant utilisé. Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou du GNV (gaz naturel véhicule), la TVA peut être déduite intégralement. En revanche, si le carburant est du gazole ou de l’essence, la déduction de la TVA est limitée à 80 %.
Ainsi, pour les deux-roues, une déduction partielle de la TVA sur le carburant est possible, tandis que pour les voitures particulières, la déductibilité dépend du type de carburant utilisé.
Sur le péage, il possible de déduire la TVA à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l’identification complète de votre société.
3. Et les autres taxes ?
Le processus d’immatriculation d’un deux-roues offre des avantages financiers par rapport à celui d’un véhicule de tourisme. Pour un scooter, le coût de la carte grise est minime, s’élevant à seulement 11 €. Quant à une moto, son coût de carte grise est deux fois moins élevé que celui d’un véhicule de tourisme.
De plus, les deux-roues bénéficient d’une exemption de la taxe sur les véhicules de sociétés. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe a été remplacée par deux nouvelles taxes basées sur les émissions de dioxyde de carbone et l’ancienneté des véhicules. Toutefois, votre société ne sera redevable de cette taxe que si elle possède ou utilise une ou plusieurs voitures particulières. Les motos et scooters en sont donc exonérés.
Ainsi, choisir un deux-roues comme véhicule de société présente des avantages en termes de coût de la carte grise et d’exonération de la taxe sur les véhicules, ce qui peut avoir un impact positif sur les finances de votre entreprise.
Et si vous utilisez votre propre deux-roues ?
Vous avez la possibilité de vous faire rembourser par votre société les frais liés à l’utilisation de votre deux-roues pour vos déplacements professionnels, de la même manière que si vous utilisiez votre voiture.
Il existe un barème spécifique aux deux-roues qui vous permet de demander un remboursement basé sur vos frais réels. Cela inclut la dépréciation du véhicule, la prime d’assurance, les frais d’entretien et de réparation, le carburant, ainsi que les frais de stationnement. Il est important de conserver tous les justificatifs nécessaires. Une condition préalable est que ces frais soient engagés dans un contexte professionnel.
Alternativement, vous avez également la possibilité de demander un remboursement basé sur le forfait kilométrique spécifique aux deux-roues, publié chaque année par l’administration fiscale et présenté dans notre article accessible en lien hypertexte. Ce forfait kilométrique couvre tous les frais engagés, y compris les dépenses liées à l’achat de casque et de protection.
En résumé, vous pouvez choisir entre le remboursement des frais réels ou l’utilisation du forfait kilométrique pour demander le remboursement des frais professionnels engagés avec votre deux-roues.
En définitive, l’utilisation d’un deux-roues présente des avantages fiscaux significatifs tels que la déductibilité de l’amortissement sans limitation, l’exonération de taxe sur les véhicules et des coûts réduits pour la carte grise. De plus, si vous utilisez votre propre deux-roues, vous pouvez bénéficier de remboursements de frais calculés selon un barème spécifique pour ces types de véhicules. En somme, circuler en deux-roues offre des avantages fiscaux attrayants.
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