COVID-19 : Nouvelles mesures sanitaires

La situation sanitaire actuelle a conduit le ministère du Travail a publié ce 3 janvier 2022 la version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 03/01/2022.

Ce nouveau protocole précise que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter de ce 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semainepour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettentil peut être porté à quatre jours par semaine.

Les employeurs doivent fixer les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

La Ministre du Travail a indiqué sur LCI  que les employeurs ne respectant pas ces règles seront passibles d’une amende de 1000 euros par salarié dans la limite de 50.000€.

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