Conditions générales de vente

Version n°3 du 23 août 2024

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse suivante : www.bebusinessfocus.com (ci-après dénommée « la Plateforme BBF ») de la société SO.PA.CO.DI, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 881 715 288 dont le siège social est situé au 33 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing (ci-après dénommée « SO.PA.CO.DI ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions générales de services.

Tout accès à la Plateforme BBF et/ou utilisation de la Plateforme BBF suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre SO.PA.CO.DI et l’internaute qui accède à la Plateforme BBF, ainsi que le client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, préalablement inscrit et ayant créé un compte sur la Plateforme BBF (ci-après dénommé « le Client »).

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de la Plateforme BBF par le Client.

SO.PA.CO.DI se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment la Plateforme BBF ainsi que les Conditions générales de services, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions générales de services, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

En cas de mise à jour des Conditions Générales de Services et si vous êtes Clients de SO.PA.CO.DI, vous bénéficiez d’un préavis de trente (30) jours pour nous faire part de votre désaccord, délais au-delà duquel vous acceptez tacitement ses termes. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la Plateforme BBF.

2. Conditions particulières et tarifaires

Les présentes Conditions générales de services seront complétées par des Conditions particulières et tarifaires conclues entre SO.PA.CO.DI et le Client.

3. Définitions

Client : l’internaute qui accède à la Plateforme BBF, ainsi que le client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, préalablement inscrit et ayant créé un compte sur la Plateforme BBF.

SO.PA.CO.DI : société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 881 715 288 dont le siège social est situé au 33 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

Plateforme BBF : plateforme de services en ligne accessible à l’adresse www.bebusinessfocus.com.

4. Objet de la Plateforme BBF

La Plateforme BBF propose à ses Clients un service de gestion financière par abonnement mensuel ou annuel.

5. Disponibilité des Services

La Plateforme BBF est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

6. Conditions d’inscription

Pour ouvrir un compte Be Business Focus, le client doit :

• S’il est une personne morale :
  • être valablement immatriculée auprès des autorités compétentes. A défaut il ne pourra pas accéder aux modules de facturation.
  • Se rendre sur le site https://app.bebusinessfocus.com/ et remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
• S’il est une personne physique :
  • être valablement immatriculée auprès des autorités compétentes en tant qu’entrepreneur. A défaut il ne pourra pas accéder aux modules de facturation.
  • Se rendre sur le site https://app.bebusinessfocus.com/ et remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Un seul compte par Client (par numéro d’immatriculation SIREN) est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur la Plateforme BBF.

Le compte pourra être résilié par SO.PA.CO.DI à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus de la Plateforme BBF. Toute utilisation déclarée frauduleuse entraînera des frais de gestion supplémentaires de 150€.

Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment, en respectant les modalités décrites sur la Plateforme BBF.

L’accès à la Plateforme BBF est possible à toute personne mais la création d’un compte sur la Plateforme BBF nécessite que le Client soit valablement immatriculé en tant qu’entreprise auprès des autorités compétentes.

7. Garantie

SO.PA.CO.DI n’est tenu à l’égard du Client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies au Client.

8. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de la Plateforme BBF constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont SO.PA.CO.DI est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SO.PA.CO.DI.

8.1. Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la Plateforme BBF sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la Plateforme BBF à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SO.PA.CO.DI.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

8.2. Marques

Les marques et logos figurant sur la Plateforme BBF sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur la Plateforme BBF, effectuée à partir des éléments de la Plateforme BBF sans l’autorisation expresse de SO.PA.CO.DI est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.3. Bases de données

Les bases de données établies par SO.PA.CO.DI sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de SO.PA.CO.DI, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.4. Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu sur la Plateforme BBF, le Client concède automatiquement une licence d’exploitation à SO.PA.CO.DI sur ce contenu pour les besoins de la gestion de la Plateforme BBF et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion de son compte.

Le Client déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

Le Client garantit SO.PA.CO.DI contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser à SO.PA.CO.DI toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.

8.5. Accès à la Plateforme BBF

La Plateforme BBF est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, SO.PA.CO.DI décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption de la Plateforme BBF pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme BBF (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à la Plateforme BBF.
• En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme BBF (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés).
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme BBF.
• En cas de perte par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

8.6. Contenus mis en ligne sur la Plateforme BBF par les Clients

SO.PA.CO.DI n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur la Plateforme BBF par les Clients qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Client.

Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Clients, SO.PA.CO.DI ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.

SO.PA.CO.DI ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Clients sur la Plateforme BBF.

SO.PA.CO.DI ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur la Plateforme BBF ou envoyé à partir de la Plateforme BBF par un tiers, quel qu’il soit.

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, SO.PA.CO.DI est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Clients sur la Plateforme BBF.

SO.PA.CO.DI n’est donc pas responsable a priori du contenu des Clients et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

8.7. Contenu public de la Plateforme BBF

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la Plateforme BBF, SO.PA.CO.DI ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans la Plateforme BBF dont il est l’auteur.

Par conséquent, SO.PA.CO.DI ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans la Plateforme BBF.

8.8. Force majeure

SO.PA.CO.DI ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions générales de services, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

8.9. Intervention de SO.PA.CO.DI

SO.PA.CO.DI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

9. Responsabilité de SO.PA.CO.DI

SO.PA.CO.DI fait les meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme BBF et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

10. Droits et responsabilité du Client

10.1. Responsabilité

L’utilisation de la Plateforme BBF est faite sous la seule et entière responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à partir de la Plateforme BBF.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme BBF, le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Client renonce également à exercer tout recours contre SO.PA.CO.DI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme BBF.

Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

10.2. Contenus

• Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible.
• Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers.
• Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques.
• Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Le Client est seul responsable du contenu qu’il intègre dans la Plateforme BBF, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

10.3. Accès et sécurité

Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

Le Client a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur la Plateforme BBF et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services de la Plateforme BBF nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

Le Client s’engage à avertir sans délai SO.PA.CO.DI en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Client et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations du Client devront être adressées à l’adresse électronique suivante : [email protected]

10.4. Données à caractère personnel du Client

SO.PA.CO.DI demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, …) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent.

Le Client a également la possibilité de faire part à SO.PA.CO.DI du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem.

Pour exercer ces droits, le Client doit contacter SO.PA.CO.DI à l’adresse suivante : [email protected]

L’exercice des droits d’accès et de rectification nécessite pour le Client de justifier de son identité par l’envoi à SO.PA.CO.DI d’une copie de sa pièce d’identité.

Les informations collectées sont destinées à la gestion du compte BE BUSINESS FOCUS du Client et à l’envoi de propositions commerciales.

SO.PA.CO.DI conserve les données du Client pendant un délai de 12 mois après la fermeture de son compte Be Business Focus.

Les champs obligatoires des formulaires de collecte de données à caractère personnel sont marqués par un astérisque.

Le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de la Plateforme BBF a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement, des durées de conservation et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

11. Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers

Outre les présentes Conditions Générales, les Clients s’engagent à respecter les Conditions générales de services des plateformes permettant l’accès à la Plateforme BBF, sous forme d’application mobile, et des outils tiers employés par la Plateforme BBF.

L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Clients entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles SO.PA.CO.DI ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.1. App Store

Les Clients ayant accès à la Plateforme BBF via la plateforme App Store déclarent préalablement avoir accepté les Conditions Générales Apple Media dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

Les conditions générales Apple Media sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE

11.2. Google Play

Les Clients ayant accès à la Plateforme BBF via la plateforme Google Play de Google déclarent préalablement avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Google Play dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

Les conditions d’utilisation du service Google Play sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html

12. Liens hypertextes

SO.PA.CO.DI précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites web ou applications, indépendants de la Plateforme BBF.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir de la Plateforme BBF ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SO.PA.CO.DI.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie de la Plateforme BBF est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que SO.PA.CO.DI ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de la Plateforme BBF un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, SO.PA.CO.DI se réserve un droit d’opposition.

SO.PA.CO.DI ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

13. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales de services devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

14. Droit applicable et attribution de compétence

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français.

En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions générales de services sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme BBF sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Relation client et traitement des réclamations

Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de résoudre le plus rapidement possible l’incident. Vous pouvez nous joindre :

• par mail à [email protected]
• par téléphone au +33 3 20 28 01 40
• via le chat disponible sur notre site
• via Messenger

Des conseillers sont disponibles pour vous répondre du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Le service est accessible en Français et en Anglais. Le service client s’engage à répondre à l’ensemble des demandes dans un délai de 12 heures ouvrés.

15.1 Contacter notre service commercial

Nous vous invitons à vous adresser au service commercial à [email protected] pour toute demande d’information ou réclamation portant sur l’exécution de votre contrat.

15.2 Déposer une réclamation

Si vous n’obtenez pas satisfaction à la suite des échanges avec notre service client, vous pourrez soumettre une réclamation via le formulaire dédié accessible via le lien suivant ou par mail à [email protected].

Par courrier, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Be Business Focus, service réclamations, 33 Rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

Vous devrez alors exposer les faits et fournir les précédents échanges avec le service client. Une équipe dédiée prendra en charge la réclamation. Le délai de traitement d’une réclamation est de 5 jours ouvrés.

Une fois ma réclamation envoyée, que se passe-t-il ?

Dès que notre service réclamations aura reçu votre demande, nous vous ferons parvenir un accusé de réception par e-mail dans les 24 heures ouvrées. Nous traiterons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Si nous devions être amenés à prolonger ce délai, vous en serez alors notifié·e (l’ensemble de la procédure ne pourra pas excéder 15 jours ouvrables).

16. Conditions tarifaires

Une version à jour des conditions tarifaires est disponible en permanence sur la page des tarifs du site bebusinessfocus.com.

Tous les prix s’entendent hors taxes.