Comment choisir votre mutuelle d’entreprise ?

Vous êtes employeur du secteur privé ? Dès votre premier salarié, vous devrez mettre en place une mutuelle d’entreprise. Et si c’est déjà fait, vous pouvez également changer de mutuelle collective pour une offre qui s’adaptera mieux aux besoins de votre entreprise.

Be Business Focus vous livre ici quelques conseils de son partenaire M comme Mutuelle pour bien choisir la mutuelle santé de vos équipes.

En amont de la mise en place de votre mutuelle collective

Si vous créez votre entreprise ou passez d’un statut unipersonnel à une société pour pouvoir embaucher, vous allez devoir choisir une mutuelle pour l’ensemble de vos collaborateurs. Avant ça, il est important de respecter quelques étapes préalables pour préparer cette mise en place de mutuelle collective.

• Vérifiez si vous êtes à jour de vos obligations conventionnelles (surtout s’il existe un accord interprofessionnel ou un accord de branche)
• Vous allez devoir supporter 50% des cotisations de la mutuelle d’entreprise : calculez le budget que vous pouvez allouer à cette mutuelle.
• Faites le tour des situations de vos salariés, ou estimez la situation santé la plus courante,pour identifier le type de couverture santé que vous souhaitez leur proposer.
• Comparez plusieurs devis d’assureurs santé et communiquez votre comparatif à vos salariés ou aux représentants du personnel.
• Choisissez la procédure de mise en place du contrat collectif, à découvrir ci-après.

La mise en œuvre de la mutuelle d’entreprise

Vous connaissez peut-être la procédure d’instauration la plus répandue : la Décision Unilatérale de l’Employeur, mais il existe également deux autres procédures contractuelles qui permettent de mettre en place votre mutuelle collective :

• La DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) est la procédure la plus répandue. Après concertation avec les salariés ou leurs représentants, le dirigeant de l’entreprise choisit l’organisme assureur pour son entreprise. Il rédige alors un acte fondateur dont vous trouverez les détails dans le dossier spécial DUE de notre partenaire.
• Le référendum consiste, après information préalable, à demander l’avis des salariés. Le scrutin doit avoir lieu pendant les heures de travail, et sera validé uniquement par émargement. Le referendum ne peut être ratifié qu’à la majorité et le résultat doit être envoyé à la Dirrecte.
• L’accord d’entreprise ou de branche n’est possible qu’en présence de syndicats ayant obtenu plus de 50% des voix lors du 1^ertour des élections (sinon le recours au referendum est nécessaire). Dans ce cas est établi un procès-verbal de ratification.

Important : En cas de changement de mutuelle ou de révision de contrat, vous ne pouvez pas systématiquement choisir par quelle procédure y souscrire. Si une mutuelle collective obligatoire avait déjà été choisie auparavant par DUE, vous êtes libre de choisir votre organisme assureur ou les nouvelles conditions du contrat.

Par contre, si l’acte fondateur antérieur était un referendum, vous devrez à nouveau procéder par referendum, ou par acte d’entreprise, mais pas par DUE. Et c’est l’accord d’entreprise qui prévalait, vous n’aurez pas le choix : ce sera à nouveau par accord d’entreprise.

Le choix de la mutuelle pour la couverture santé de vos salariés

Comme vous êtes libres de choisir l’organisme de complémentaire santé qui couvrira vos salariés, autant bien prendre le temps de comparer les offres des différentes mutuelles avec comme objectif : couvrir de manière optimale les dépenses santé de vos salariés, selon leurs profils. Depuis 2018, un accord de branche peut éventuellement vous conseiller un organisme assureur, mais le choix final reste entre vos mains.

Notre partenaire M comme Mutuelle vous conseille de pondérer les critères qui vous semblent importants, pour choisir le contrat qui correspondra le mieux à la situation de votre entreprise : l’activité, la taille, la configuration de votre entreprise, les besoins selon le profil des collaborateurs (population jeune/plus âgée, sédentaire ou mobile, solos ou familles…). N’hésitez pas pour cela à réaliser en quelques clics un devis chez M comme Mutuelle.