Facture Electronique

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La TVA à l’ère du digital & la facturation électronique

La TVA à l’ère du digital & la facturation électronique
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PLF 2020, art. 56 : première étape d’une obligation générale de facturation électronique dans les relations B2B ?

Les modèles « post-audit » se meurent dans le monde et la France va bientôt confirmer cette tendance ! Les modèles de contrôle des administrations fiscales dits « surveillés » ou « clearance model », appliqués dans de nombreux pays à travers le monde et en Europe depuis des années, deviennent inéluctables pour les entreprises.
PLF 2020, art. 56 : première étape d’une obligation générale de facturation électronique dans les relations B2B ?
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PLF 2020 : vers une facturation électronique obligatoire entre entreprises

Les factures que les assujettis à la TVA sont tenus d’émettre pour les opérations qu’ils réalisent en application de l’article 289 du CGI peuvent actuellement être transmises sous format papier ou sous forme électronique.
PLF 2020 : vers une facturation électronique obligatoire entre entreprises

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