En tant que salarié, si vous utilisez à des fins professionnelles votre automobile ou votre motocyclette vous bénéficiez de droit d’un abattement forfaitaire de 10%, mais vous pouvez également déduire les dépenses réellement supportées de votre rémunération imposable dès lors que vous aurez opté pour la déduction de vos frais réels.
Les frais réels pris en compte sont les dépenses supportés et justifiables engagées durant l’année. Il s’agit principalement : des intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du véhicule, des frais de péage, de carburant, de garage, de stationnement, d’assurance, d’entretien et de réparation, d’achat de casque et de protection, de location et de recharge de batterie pour les véhicules électriques, etc. Mais également la dépréciation du véhicule constatée au cours de l’année, sur la base de sa côte Argus.
La déclaration des frais réels nécessite de justifier les frais avec les factures dédits frais générés par l’utilisation du véhicule (péage, entretien, assurance, carburant, etc.) et de les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus.
1. Fonctionnement du barème kilométrique
Ils permettent d’évaluer les frais déductibles fiscalement de manière forfaitaire, en fonction de la distance annuelle parcourue, de la puissance du véhicule utilisé (limitée à 7 CV pour les automobiles et à 6 CV pour les motos) et de son type de motorisation (thermique ou électrique).
Ces barèmes comprennent tous les frais inhérents à l’utilisation professionnelle du véhicule, à l’exception des frais de péage, de garage et d’intérêts d’emprunt. Ces frais particuliers peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié, en plus de l’évaluation forfaitaire résultant de l’utilisation des barèmes kilométriques.
Après une augmentation de 10 % en 2022, le barème kilométrique pour l’année 2023 augmente les indemnités de 5,4 % par rapport à l’année 2022.
Il existe trois barèmes distincts selon le type de véhicule utilisé par le contribuable
Le barème kilométrique permet de calculer la somme que vous pouvez déduire de votre déclaration de revenus en fonction de l’utilisation professionnelle de votre véhicule.
Ce barème est déterminé par deux facteurs : le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale de votre véhicule (en case P6 de votre carte grise).
1.1. Le barème pour les voitures de tourisme
( d= la distance parcourue)
Si vous utilisez un véhicule électrique pour vos déplacements professionnels, le barème kilométrique applicable est le même celui des voitures à moteur thermique majoré de 20%.
1.2. Le barème pour les motos, scooters et deux-roues de moins de 50 cm3
1.3. Le barème pour les scooters et cyclomoteurs de plus de 50 cm3
2. Le barème spécifique pour les associations
Le statut associatif donne droit à un barème kilométrique spécial qui permet aux bénévoles et aux salariés de ces structures reconnues de déduire certains frais de leur déclaration de revenus. Le barème kilométrique des associations en 2023 est de 0,324 euro par kilomètre parcouru pour les voitures et de 0,126 euro par kilomètre parcouru pour les motos et les scooters.
3. Attention ne pas confondre : Barème kilométrique et barème des frais de carburant
Il est important de ne pas confondre le barème kilométrique et le barème des frais de carburant. Le barème des frais de carburant est utilisé par un nombre limité de contribuables et permet de déduire une partie de leurs frais réels d’achat de carburant dans leur déclaration de revenus, mais uniquement s’ils sont liés à des déplacements professionnels. Les barèmes ne sont pas cumulables.
Ci-dessous le barème des frais de carburant pour l’année 2023 pour les véhicules de tourisme.
Voici ci-dessous le barème des frais de carburant des deux roues motorisés applicable pour la déclaration de revenus 2023.
Pour plus d’information au sujet des barèmes présentés ci-dessus, vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
Source : Journal du Net
