Loi de Finances 2023 : les nouveautés de la fiscalité personnelle et patrimoniale

Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu Pour les revenus de 2022, les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sont indexées sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %. Les taux par défaut du […]
Prix des énergies : les dispositifs d’aide aux entreprises françaises

L’accroissement des prix de l’énergie impacte directement votre entreprise. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous en résumé les principales mesures mises en place pour vous aider à y faire face ainsi que les liens vers le descriptif complet de chacune d’entre-elle. 1. La baisse de la TICFE La TICFE, « Taxe Intérieure sur la Consommation Finale […]
La facture électronique : déploiement confirmé !

La loi de finances rectificative, votée en juin 2022 est venue confirmer la mise en place de la facturation électronique. Elle vient, en premier lieu fixer que tous « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis ». […]
Micro-entreprise : attention aux obligations

Le statut de la micro-entreprise est très régulièrement présenté comme un statut, à part entière, face aux statuts dits « classiques » de société (SARL, SAS etc). Dans la réalité juridique, un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel avec un régime juridique, fiscal et social très simplifié. Il est tout de même soumis à la réglementation directe de […]
Trésorerie d’entreprise : comment éviter les impayés ?

L’analyse des créations d’entreprises démontre que 2/3 des structures qui se créent connaissent des difficultés de trésorerie dans les 18 mois. La moitié d’entre-elles ne parviennent pas à les dépasser et finissent par être défaillantes dans un horizon de 48 à 72 mois. Ces problèmes de trésorerie ne sont pas liés à des problèmes d’activité, mais […]
Les modalités d’option pour l’assimilation de l’Entrepreneur individuel à une EURL sont dorénavant fixées

Les modalités d’option de l’entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL entraînant de plein droit option pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés sont fixées par le décret 2022-933 du 27-6-2022. L’option de l’entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL dont il serait l’associé unique […]
Retour d’expérience de Florence RESTIVO – Fondatrice de Nice Pet

Florence Restivo est la fondatrice de la plateforme Nice Pet. Elle permet la mise en relation entre les particuliers ayant, un ou des animaux de compagnie, et les professionnels du bien-être animal (comportementalistes, naturopathes, nutritionnistes etc). Elle est accompagnée par un programme d’incubation proposé par Euratechnologies (incubateur basé à Lille et reconnu à l’échelle européenne). […]
Aides gouvernementales : le site qui répertorie toutes les aides publiques proposées aux entreprises

Bonjour, Vous avez appris à connaître les aides mises en place pendant cette crise sanitaire. Mais savez-vous qu’il existe de nombreuses aides régionales, nationales ou européennes qui peuvent venir soutenir votre activité. Elles peuvent vous aider à investir, à soutenir vos projets d’études et de recherche, à vous soulager de vos charges d’exploitations etc. Il existe aujourd’hui plus […]
Mesure de soutien aux entreprises de travaux publics (conséquences de la guerre en Ukraine)

En conséquence de la guerre en Ukraine, des mesures d’accompagnement des entreprises de travaux publics sont mises en place.
Dispositifs « coûts fixes Rebond » et « coûts fixes Consolidation » pour les associations

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (associations fiscalisées ayant au moins 1 salarié) , ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines