Prêt à donner vie à votre projet entrepreneurial ? L’un des premiers pas vers la création de votre entreprise est de comprendre le processus d’immatriculation et la constitution du dossier nécessaire. Ces étapes, bien que techniques, sont cruciales pour officialiser votre activité et vous assurer une base solide pour démarrer. Dans cet article, nous allons explorer les éléments essentiels du dossier de constitution et les démarches pour immatriculer votre société.
Qu’est-ce que le dossier de constitution ?
Le dossier de constitution est un ensemble de documents que vous devez soumettre au Greffe du Tribunal de Commerce pour formaliser la création de votre société. Voici les principales pièces à inclure :
• Les statuts de la société : Ce document fondamental établit la structure juridique de votre entreprise. Il décrit les informations clés, telles que les associés, le nom commercial, le siège social, et l’activité de l’entreprise. Plus encore, les statuts définissent les règles de fonctionnement interne et les relations entre associés. Le choix de la forme juridique (SARL, SAS, etc.) a des implications comptables, fiscales, et sociales qu’il est crucial de bien comprendre.
• L’attestation de non-condamnation : Chaque associé doit attester qu’il n’a pas été condamné pour des infractions graves, comme l’abus de biens sociaux ou la présentation de comptes infidèles. Cette attestation est essentielle pour garantir la légitimité des dirigeants à gérer une entreprise.
• L’attestation de domiciliation : Vous devez prouver que votre société dispose d’une adresse de siège social. Que ce soit chez vous (sous certaines conditions), dans des bureaux loués, ou via un centre de domiciliation, il est impératif de fournir une attestation confirmant la libre disposition des locaux.
• L’attestation de parution : Avant de finaliser la création de votre société, vous devez publier une annonce dans un journal d’annonces légales. Cette publication rend officielle la naissance de votre société en informant le public de sa raison sociale, de son capital, de son siège et de ses dirigeants. Une fois l’annonce publiée, le journal vous remet une attestation de parution à joindre à votre dossier.
• La déclaration des bénéficiaires effectifs : Ce document identifie les personnes physiques ou morales qui détiennent plus de 25% du capital de la société. Cette mesure vise à prévenir les pratiques illégales telles que le blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’une société et comment s’y prendre ?
L’immatriculation de votre société est la dernière étape avant de pouvoir démarrer officiellement votre activité. Elle consiste à accomplir l’ensemble des démarches administratives pour donner une existence légale à votre entreprise. Voici les différentes façons de procéder :
• Faire appel à un professionnel du droit ou du chiffre : Avocats et experts-comptables peuvent vous accompagner dans le choix de la structure et la rédaction de statuts complexes. Leur expertise est précieuse, bien que leur accompagnement se concentre surtout sur le conseil stratégique plutôt que sur la gestion des démarches administratives.
• Gérer le processus vous-même : Si vous avez une bonne connaissance des aspects juridiques et administratifs, vous pouvez choisir de tout faire par vous-même. Cette méthode peut toutefois rallonger le délai d’immatriculation et vous détourner de votre activité principale.
• Utiliser une LegalTech : Les plateformes digitales automatisent une grande partie du processus de création de société. Elles offrent une solution flexible, mais les coûts peuvent varier en fonction des options choisies. De plus, l’accompagnement est souvent limité, ce qui peut poser problème en cas d’erreurs ou de rejets de dossier.
Avec Be Business Focus, vous bénéficiez d’un service complet et transparent. Contrairement à certaines LegalTech, nous vérifions minutieusement vos documents pour éviter les rejets au guichet unique, garantissant ainsi une immatriculation rapide et sans tracas.
Notre solution digitale
Notre service est entièrement digitalisé, ce qui vous permet de constituer votre dossier en 30 à 50 minutes. Une fois le dossier complété et vérifié, il est déposé auprès du guichet unique, et vous pouvez obtenir votre Kbis en quelques jours ouvrés, selon votre région. Voici nos offres :
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