La taxe d’apprentissage reste un élément incontournable du financement de la formation professionnelle en France. Chaque année, les entreprises sont tenues de verser cette contribution, mais les modalités et les obligations évoluent régulièrement. En 2024, plusieurs changements importants ont été introduits, impactant la manière dont les entreprises doivent gérer cette taxe. Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent payer en fonction de leur masse salariale. Elle vise à financer les formations professionnelles, technologiques et l’insertion professionnelle des jeunes. Cette taxe se compose de deux parties principales :
1. La Part Principale : Collectée mensuellement par l’URSSAF, elle finance principalement les formations par apprentissage.
2. Le Solde : Il est utilisé pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle. Ce solde est désormais également collecté par l’URSSAF.
Les nouveautés en 2024
1. Collecte et Déclaration via l’URSSAF
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est également collecté par l’URSSAF, ce qui signifie que les entreprises n’effectuent plus de versements directs aux établissements de formation. En 2024, cette collecte est annualisée et se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en avril pour l’année précédente. Par exemple, le solde pour les salaires de 2023 sera à déclarer en avril 2024, avec une échéance au 5 ou 15 mai 2024 .
2. Utilisation de la Plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA est essentielle pour les employeurs en 2024. Ils doivent l’utiliser pour choisir les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Les périodes de répartition des fonds sont fixées du 27 mai au 2 août pour la première période, et du 12 août au 4 octobre pour la deuxième. Si un employeur ne répartit pas ses fonds, ceux-ci seront automatiquement affectés à partir du 25 octobre 2024 .
3. Exemptions et Spécificités Régionales
Les entreprises situées en Alsace-Moselle bénéficient de conditions particulières. Le taux de la taxe est réduit à 0,44 %, et elles ne sont pas tenues de déclarer ou de payer le solde de la taxe d’apprentissage. De plus, elles ne sont pas éligibles à la créance alternants .
Pourquoi ces changements sont importants
Ces évolutions visent à centraliser et simplifier le processus de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elles permettent également une meilleure gestion des fonds par l’État, tout en offrant aux entreprises une plus grande transparence dans la manière dont leur contribution est utilisée pour soutenir la formation professionnelle.
Comment se préparer ?
Pour 2024, il est crucial que les entreprises se familiarisent avec les nouvelles procédures, notamment l’utilisation de la plateforme SOLTéA. Il est également recommandé de suivre les webinaires et les ressources mises à disposition par l’URSSAF et d’autres organismes pour s’assurer de respecter toutes les échéances et obligations.
Conclusion
La taxe d’apprentissage en 2024 continue de jouer un rôle clé dans le soutien à la formation professionnelle en France. Cependant, avec les changements introduits, il est essentiel pour les entreprises de s’adapter rapidement aux nouvelles règles pour éviter toute non-conformité. En restant informées et en utilisant les outils mis à leur disposition, les entreprises peuvent non seulement s’acquitter de leurs obligations fiscales mais aussi contribuer efficacement au développement des compétences professionnelles des jeunes.
