Prêt à lancer votre entreprise en solo ? L’une des premières décisions cruciales à prendre concerne le choix de la forme juridique. Deux options populaires s’offrent à vous : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Ces statuts sont spécialement conçus pour les entrepreneurs individuels, mais chacun d’eux présente des particularités qui peuvent faire toute la différence pour votre projet.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les caractéristiques de l’EURL et de la SASU, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Qu’est-ce que l’EURL ?
L’EURL est une variante de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) destinée à une seule personne. Ce statut offre une gestion simplifiée tout en limitant la responsabilité de l’entrepreneur à ses apports. Si vous recherchez un cadre juridique structuré avec une gestion allégée, l’EURL pourrait être l’option idéale.
Les avantages de l’EURL :
• Responsabilité limitée : Votre patrimoine personnel est protégé, car vous n’êtes responsable qu’à hauteur de votre apport.
• Régime social du dirigeant : Le gérant est un travailleur non salarié (TNS), ce qui signifie qu’il ne cotise pas au régime général de la Sécurité sociale, mais à un régime spécifique.
• Possibilité d’option pour l’impôt sur le revenu : En plus de l’impôt sur les sociétés (IS), l’EURL permet de choisir l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, offrant ainsi une flexibilité fiscale.
Qu’est-ce que la SASU ?
La SASU est une société par actions simplifiée constituée par un seul associé. Ce statut est souvent choisi pour sa grande flexibilité, notamment en matière de gouvernance et d’évolutivité. Si vous envisagez de faire croître votre entreprise et d’attirer des investisseurs, la SASU pourrait être le bon choix.
Les avantages de la SASU :
• Flexibilité de gestion : Vous avez une liberté quasi totale pour définir les règles de fonctionnement dans les statuts de la société.
• Statut social avantageux : Le Président est assimilé salarié s’il est rémunéré, bénéficiant ainsi d’une protection sociale proche de celle d’un salarié classique, sans toutefois cotiser à l’assurance chômage.
• Adaptée à la croissance : La SASU facilite l’entrée de nouveaux associés ou la levée de fonds, rendant la transition vers une société plus complexe plus simple.
Comparaison entre l’EURL et la SASU
1. Statut du dirigeant
• En EURL : Le gérant est un travailleur non salarié (TNS). Ce statut implique des cotisations sociales moins élevées, mais une couverture sociale également réduite. Il est conseillé de souscrire à des complémentaires pour pallier ce manque.
• En SASU : Le Président, s’il est rémunéré, est assimilé salarié, avec des cotisations sociales équivalentes à celles d’un salarié. Cela offre une meilleure couverture sociale, mais avec des charges patronales et salariales à prendre en compte.
2. Rémunération et dividendes
• EURL : Même en l’absence de rémunération, le gérant doit payer des cotisations sociales minimales. Les dividendes sont soumis à cotisations sociales pour la partie excédant 10 % du capital social.
• SASU : Le Président non rémunéré ne paie aucune charge sociale. Les dividendes sont soumis à une Flat Tax de 30 %, incluant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
3. Régime fiscal
• EURL : L’EURL est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.
• SASU : La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sans possibilité de choisir l’impôt sur le revenu, sauf pour les cinq premières années, sous conditions.
4. Gouvernance et évolutivité
• EURL : Statut plus rigide en matière de gouvernance, adapté aux projets de petite envergure ou aux entrepreneurs souhaitant garder un contrôle total.
• SASU : Offrant une grande flexibilité, la SASU permet d’intégrer facilement des investisseurs et de faire évoluer la structure vers une société à plusieurs associés.
5. Formalités de création
• EURL : Les formalités sont relativement simples, avec des statuts souvent standardisés et rapidement mis en place.
• SASU : Les statuts de la SASU sont plus complexes et nécessitent une rédaction détaillée pour correspondre aux spécificités de l’entreprise, mais offrent une grande personnalisation.
Conclusion : Quel statut choisir ?
Le choix entre l’EURL et la SASU dépend de vos besoins spécifiques et de vos objectifs à long terme. Si vous privilégiez la simplicité et un cadre structuré, l’EURL est un bon choix. En revanche, si vous anticipez une croissance rapide et souhaitez bénéficier d’une flexibilité maximale, la SASU est le statut qui s’impose.
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