Avec l’essor des jeunes entrepreneurs, de plus en plus de demandes de création d’entreprise proviennent de personnes qui ne sont pas encore majeures. La question qui revient souvent est : “Puis-je quand même entreprendre en tant que mineur ?” La réponse est oui, mais tout dépend de votre situation personnelle et du type de structure que vous souhaitez créer. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous lancer en tant que jeune entrepreneur.
Entreprendre en tant que mineur non émancipé
Même si vous n’êtes pas émancipé(e), il est tout de même possible de diriger une entreprise, sous certaines conditions strictes :
• Âge minimum de 16 ans : Vous devez avoir au moins 16 ans pour envisager de créer ou diriger une entreprise.
• Autorisation parentale : Vous devez obtenir l’autorisation de vos deux parents pour entreprendre. Si l’un ou les deux parents sont décédés, cette autorisation doit être donnée par votre représentant légal ou par le juge des tutelles.
• Type de structure : Vous ne pouvez créer qu’une entreprise à responsabilité limitée ou unipersonnelle, comme une EURL ou une SASU. Ces structures protègent le mineur non émancipé de la qualité de commerçant, ce qui est interdit pour les mineurs non émancipés.
L’autorisation parentale peut être formalisée de deux manières :
• Par une déclaration écrite signée par les deux parents et vous-même.
• Par un acte authentique devant un notaire, qui officialise votre démarche.
Important : En tant que mineur non émancipé, vous ne pouvez pas réaliser d’actes commerciaux comme l’achat et la vente. Ces actions doivent être gérées par vos parents ou votre représentant légal.
Entreprendre en tant que mineur émancipé
L’émancipation, qui peut être obtenue à partir de 16 ans sur décision du juge des tutelles, offre aux jeunes une plus grande liberté pour entreprendre :
• Diriger une entreprise : En tant que mineur émancipé, vous pouvez créer et diriger une entreprise individuelle en tant que commerçant, artisan ou professionnel libéral. Vous pouvez également être dirigeant ou associé dans toute forme de société.
• Exercer une activité commerciale : Si votre activité nécessite la qualité de commerçant, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire. Cela peut être soit une autorisation lors de la décision d’émancipation, soit une autorisation du président du tribunal de grande instance si l’émancipation a déjà été prononcée.
En synthèse
Pour résumer, voici les points clés à retenir :
• Mineur non émancipé : Vous pouvez diriger une EURL ou une SASU avec l’autorisation parentale, mais vous ne pouvez pas être commerçant.
• Mineur émancipé : Vous pouvez diriger une entreprise et être commerçant avec l’autorisation adéquate.
Prêt(e) à vous lancer ?
Si vous envisagez de créer votre entreprise en tant que mineur, nous sommes là pour vous accompagner. Contactez notre équipe pour discuter de votre projet et des démarches à suivre pour concrétiser votre rêve entrepreneurial.
